Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18833
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP9900889A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 10 décembre 1999, aux fonctions de M. François Bélorgey, conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

François Huwart